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Outre le risque de délit d'entrave pour lequel l'employeur peut être condamné lorsqu'il ne met pas en place le CSE, les salariés peuvent-ils reprocher à l'employeur et engager un contentieux prud'homale en cas d'absence de mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP) ? Dans u...
Publié le 06 mars 2026Depuis la loi du 2 mars 2022, une formation sur la lutte contre les violences et discriminations est obligatoire dans l’ensemble des formations du champ du sport et de l’animation. Or, des disparités importantes dans les contenus de ces formations et les volumes horaires consacrés à ces thématiqu...
Publié le 06 mars 2026Depuis la loi du 2 mars 2022, une formation sur la lutte contre les violences et discriminations est obligatoire dans l’ensemble des formations du champ du sport et de l’animation. Or, des disparités importantes dans les contenus de ces formations et les volumes horaires consacrés à ces thématiqu...
Publié le 06 mars 2026Rendez-vous le 12 mars 2026 à la : Ligue de l’Enseignement du Pas de Calais 55 rue Michelet 62000 Arras Elle se tiendra de 10h00 à 16h30. Ordre du jour : T...
Vous avez récemment adhéré à HEXOPEE ou au SYNOFDES et nous vous en remercions. Afin de vous présenter nos différentes missions ainsi que nos services et outils, nous organisons un webinaire d’accueil des nouveaux adhérents : Jeudi 12 mars 20...
Ordre du jour : - La modification des statuts associatifs par Maître Sara BEN ABDELADHIM - Avocate Directrice du cabinet Seban avocats ; - La taxe d’apprentissage dans les structures à but non lucratifs ; - Le temps partiel de fin de c...